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121

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)

Documents de référence

122

2011

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)

123

2013

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

124

2016

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Formations

125

2018

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des médias sociaux

Technologies, Autre(s)

126

2017

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« corporation » (Terminologie juridique) – Le terme anglais corporation démystifié!

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

127

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

128

2017

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

129

2017

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Droits de la personne, Autre(s)

130

2017

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

131

2011

doc

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique à l’intention des agents de probation

132

2017

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit animalier

Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s)

133

2017

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

134

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

135

2011

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Criminel / Pénal, Autre(s)

136

2000

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles

Criminel / Pénal, Autre(s)

137

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des contrats

Contrats / Délits, Autre(s)

138

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits

Contrats / Délits, Autre(s)

139

2001

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)