2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

121

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

122

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

Documents de référence

123

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

124

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée)

Autre(s)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

125

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle

Autre(s)

Modèles d'actes

126

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

127

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Procédure, Autre(s)

Documents de référence

128

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

129

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« charité » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

130

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

131

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« implementation » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

132

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

133

2006

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

Terminologie

134

2011

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

135

2018

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

136

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

137

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

138

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

139

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

140