2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioModèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1421
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques1422
2022FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLigne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1423
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioOuvrir un compte en fiducie Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1424
2018FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceWesterhof v Gee Estate, 2015 ONCA 206 (Résumé) Litige civil Résumés de décision1425
2018FRpdf ON Auteur : Équipe de JurisourceElbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé) Litige civil Résumés de décision1426
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques1427
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide) Famille, Litige civil Listes de contrôle1428
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision1429
2012FRpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioProcurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information) Santé, Succession et procuration Documents de référence1430
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle1431
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes1432
1998FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques1433
2018FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes1434
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceGoogle Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision1435
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie1436
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1437
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1438
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1439
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes1440
