2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

141

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Administratif, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

142

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Autre(s)

Lexiques

143

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Autre(s)

Lexiques

144

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Autre(s)

Lexiques

145

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Autre(s)

Lexiques

146

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

147

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Autre(s)

Lexiques

148

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)

Autre(s)

Lexiques

149

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)

Autre(s)

Documents de référence

150

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)

Lexiques

151

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

Autre(s)

Terminologie

152

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

153

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des médias sociaux

Technologies, Autre(s)

Lexiques

154

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« corporation » (Terminologie)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

155

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

156

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les droits de la personne

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

157

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

Litige civil, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

158

2011

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique à l’intention des agents de probation

Autre(s)

Lexiques

159

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

160