2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

141

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

142

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

143

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle Thiffault

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

Documents de référence

144

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Vicky Ringuette

Document explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us

Autre(s)

Documents de référence, Formations

145

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

146

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

147

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

148

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

149

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

150

2019

FR / EN

pdf

BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

151

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

152

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

153

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

154

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

155

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

Documents de référence

156

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

157

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Représentation limitée (Organigramme) – Pour distribuer à votre clientèle

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

158

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Autre(s)

Documents de référence

159

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

160