2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie)

Procédure, Autre(s)

Terminologie

61

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

62

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé)

Droits linguistiques

Infographie, Schémas juridiques

63

2025

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Trafic d’organes humains : un survol (Étude)

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

64

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

65

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

66

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue)

IDÉA

Articles de blogue

67

2025

EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

68

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Océane M. Léla

Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Articles de blogue

69

2025

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

70

2025

FR

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

71

2025

FR

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Adam Hendry

L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

72

2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

73

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

74

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

75

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Vente immobilière et droit (Mini-lexique)

Propriété / Biens

Lexiques

76

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie)

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

77

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

78

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« docket » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

79

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assigner » (Terminologie)

Procédure

Terminologie

80