2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Propriété intellectuelle, Procédure, AccÚs à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaßtre » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 4
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 20 autres Terminologie 5
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) ProcĂ©dure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / DĂ©lits, Criminel / PĂ©nal et 10 autres Cyberapprentissage 6
2023 FR doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel FrĂ©chette Protocole dâenquĂȘte concernant une plainte (ModĂšle dâacte) Emploi / Travail, Autre(s) ModĂšles d'actes 7
2023 EN doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel FrĂ©chette Entente de confidentialitĂ© et de non-divulgation en cas dâenquĂȘte en milieu de travail (ModĂšle dâacte) Emploi / Travail ModĂšles d'actes 8
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accĂšs Ă la justice : Les succĂšs du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 9
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 10
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit du travail (Fiche) Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 11
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit des franchises (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 12
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes dâexpression française de lâOntario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie dâouverture : captivez immĂ©diatement lâintĂ©rĂȘt pour convaincre votre dĂ©cisionnaire PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit autochtone, ProcĂ©dure, Militaire, AccĂšs Ă la justice et 22 autres Formations 13
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises Ă l’Ă©tranger des immigrants (Ătude) Emploi / Travail, Immigration / RĂ©fugiĂ©s Documents de rĂ©fĂ©rence 14
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) Les travailleurs Ă©trangers temporaires au Canada (Ătude) Emploi / Travail, Immigration / RĂ©fugiĂ©s Documents de rĂ©fĂ©rence 15
2021 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office quĂ©becois de la langue française Vocabulaire de l’enseignement Ă distance et du tĂ©lĂ©travail ProcĂ©dure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies Lexiques 16
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe de Jurisource Lexique sur les congĂ©s Emploi / Travail Lexiques 17
2020 FR web ON Auteur : CĂ©line Delorme Le gouvernement de lâOntario publie des lignes directrices spĂ©cifiques sur la sĂ©curitĂ© au travail en prĂ©vision de la rĂ©ouverture progressive de la province (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 18
2020 FR web International / Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Uber c Heller, une dĂ©cision qui suscite beaucoup dâintĂ©rĂȘt (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 19
2019 FR web Tout le Canada Auteur : CĂ©line Delorme Rapport du ComitĂ© dâexperts sur les normes du travail fĂ©dĂ©rales modernes (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 20