2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Demande introductive d’instance (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil ModĂšles d'actes 1
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Convention de rĂšglement et quittance mutuelle (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 2
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP DĂ©fense (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 3
2024 FR / EN doc AB Auteur : Prowse Chowne LLP Convention d’achat et de vente (ModĂšle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens ModĂšles d'actes 4
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Procédure, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 5
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 6
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 7
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaßtre » (Terminologie) AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres Terminologie 8
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres Terminologie 9
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) ProcĂ©dure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / DĂ©lits, Criminel / PĂ©nal et 10 autres Cyberapprentissage 10
2023 FR doc ON Auteur : Jean-Michel FrĂ©chette Entente de mĂ©diation (ModĂšle dâacte) Litige civil ModĂšles d'actes 11
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes dâexpression française de lâOntario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) â MĂ©diation et nĂ©gociation : les techniques et stratĂ©gies indispensables ProcĂ©dure, Famille, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie, Litige civil, Autre(s) Formations 12
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Terminologie sur les parties intervenantes du systĂšme judiciaire (Module de cyberapprentissage) ProcĂ©dure, AccĂšs Ă la justice, Criminel / PĂ©nal, Famille, Immigration / RĂ©fugiĂ©s, Litige civil Cyberapprentissage 13
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Ressources en litige civil (Formation) Litige civil Formations 14
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Lexique sur les parties intervenantes du systĂšme judiciaire AccĂšs Ă la justice, Criminel / PĂ©nal, Famille, Immigration / RĂ©fugiĂ©s, Litige civil, Autre(s) Lexiques 15
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « imposer » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 22 autres Terminologie 16
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) «barrister, solicitor, notary public» (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 22 autres Terminologie 17
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accĂšs Ă la justice : Les succĂšs du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 18
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 19
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en matiÚre de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, RÚglement des différends Documents de référence 20