2022

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Procurations durables (Modèles d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

1

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure, Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

2

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure

Documents de référence

3

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence

4

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

5

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

6

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

7

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

8

2018

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

9

2011

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Modèles d'actes

10

2005

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

11

2016

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

12

2016

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

13

2016

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

14

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

15

2008

FR / EN

file

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

16

2002

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

17

2015

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

18

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

Modèles d'actes

19

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

20