La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)
Cette ressource survole les pratiques et politiques portant sur la citoyenneté canadienne. Le concept de citoyenneté...
Archive
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive
Cette ressource est une étude générale portant sur Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de...
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)
Cette ressource est une étude générale qui porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à...
La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)
Cette ressource porte sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les travailleurs étrangers...
Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans...
Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)
La criminalité des adolescents en général – et à plus forte raison lorsqu’elle est violente – est une source importante...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)
Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques...
Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)
La Loi sur les langues officielles (LLO) énonce trois grands principes relativement au respect des langues officielles...
Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)
La protection juridique du français et de l’anglais remonte à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. L’article 133...
Loi d’harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...