La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)
Cette ressource survole les pratiques et politiques portant sur la citoyenneté canadienne. Le concept de citoyenneté...
Cette ressource survole les pratiques et politiques portant sur la citoyenneté canadienne. Le concept de citoyenneté...
Cette ressource est une étude générale portant sur Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de...
Cette ressource est une étude générale qui porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à...
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Cette ressource porte sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les travailleurs étrangers...
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans...
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues...
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
La criminalité des adolescents en général – et à plus forte raison lorsqu’elle est violente – est une source importante...
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques...
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
La Loi sur les langues officielles (LLO) énonce trois grands principes relativement au respect des langues officielles...
La protection juridique du français et de l’anglais remonte à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. L’article 133...
Le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...