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2016

FR

file

NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
241

2015

FR / EN

web

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
242

2015

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
243

2014

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
244

Publicité

Avis important_Espace de formation Avis important_Espace de formation

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Autre(s)
Documents de référence
255

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
256

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
257

2015

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)
Documents de référence
258

2017

FR / EN

web

ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille
Documents de référence
260

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