2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

361

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

362

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

363

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

364

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Comparé, Constitutionnel, International, Autre(s)

Documents de référence

365

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

366

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

367

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Documents de référence

368

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Droits de la personne, International

Documents de référence

369

2013

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

370

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Droits linguistiques

Documents de référence

371

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

372

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

373

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Droits linguistiques

Documents de référence

374

2010

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)

Emploi / Travail

Documents de référence

375

2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

376

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

377

2006

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Documents de référence

378

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

379

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

380