Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

455 Ressources trouvées

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

401

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

402

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

403

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

404

2011

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Documents de référence

405

2010

pdf

AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

406

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

407

2013

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

Documents de référence, Modèles d'actes

408

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

409

2011

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

410

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

411

2011

pdf

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

412

2013

FR / EN

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International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

413

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Criminel / Pénal

Documents de référence

414

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Famille

Documents de référence

415

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Autre(s)

Documents de référence

416

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

Litige civil

Documents de référence

417

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

Litige civil

Documents de référence

418

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

419

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Comparé, Constitutionnel

Documents de référence

420

455 Ressources trouvées

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Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Ressources

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Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

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Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

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La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

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