2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes Criminel / Pénal, International Documents de référence 421
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 422
2013 FR pdf ON Auteur : ARCH Disability Law Centre Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide) Droits de la personne, Santé Documents de référence 423
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article) Constitutionnel, Environnement Documents de référence 424
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article) Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décision 425
2008 FR pdf AB Auteur : Bianca Kratt Droits des locataires versus des propriétaires (Guide) Propriété / Biens Documents de référence 426
2017 FR pdf NB Auteur : Gaétan Migneault La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article) Documents de référence 427