Documents de référence

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2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

421

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Litige civil

Documents de référence

422

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Comparé, Constitutionnel

Documents de référence

423

2011

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International / Tout le Canada

Auteur : Aline Grenon

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Documents de référence

424

2012

FR / EN

pdf / file

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

425

2015

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

426

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

427

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

428

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

429

2022

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

430

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouvrir un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

431

2012

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

432

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

433

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

434

2015

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

Documents de référence

435

2016

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Auteur : Philippe Morin

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence

436

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

437

2012

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Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

438

2016

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Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

439

2015

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NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

440

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La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

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Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

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Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick (Article)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

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