2002

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

21

2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

22

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Administratif, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

23

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

24

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

25

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

26

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

27

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

28

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

Jurisprudence

29

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

30

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

31

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

Jurisprudence

32

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

33

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres

Terminologie

34

2009

FR

pdf

MB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé)

Administratif, Droits linguistiques

Résumés de décision

35

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)

Administratif, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

36

1993

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens

Résumés de décision

37

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

38

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

39

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

40