Administratif | Jurisource

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2010

web

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

2007

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)

Administratif, Criminel / Pénal

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Emploi / Travail

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif

Administratif, Gestion de cabinet / Déontologie

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)

2009

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

2003

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)

Administratif, Constitutionnel, Autre(s)

0000

file

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2010

web