2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (RĂ©sumĂ©) Administratif, Droits de la personne, Immigration / RĂ©fugiĂ©s RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 21
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 22
2016 FR / EN web ON Auteur : MinistÚre des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 23
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 24
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 25
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : MinistÚre du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 26
2015 FR / EN pdf ON Auteur : MinistĂšre du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'Ontario Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mĂ©moire) Administratif, Litige civil, Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence 27
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplÎmes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplÎmes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 28
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ăquipe de Jurisource Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (RĂ©sumĂ©) Administratif, Emploi / Travail RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 29
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 30
2010 FR web Tout le Canada Auteur : Stéphane Bernatchez Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrÎle constitutionnel ? (Article) Administratif, Constitutionnel Documents de référence 31
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, RÚglement des différends, Autre(s) Lexiques 32
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français) Administratif, Criminel / Pénal Jurisprudence 33
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 34
1998 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français) Administratif, Emploi / Travail Jurisprudence 35
1999 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français) Administratif, Emploi / Travail Jurisprudence 36
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français) Administratif, Gestion de cabinet / Déontologie Jurisprudence 37
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « déclaration » (Terminologie juridique) Procédure, AccÚs à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres Terminologie 38
2009 FR pdf MB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé) Administratif, Droits linguistiques Résumés de décision 39
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Définition / Mini lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 40