Modèles d'acte | Jurisource.ca

2002

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

191

2006

FR / EN

doc / web

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

192

2007

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

Modèles d'actes

193

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

194

2006

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques

Modèles d'actes

195

2006

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques

Modèles d'actes

196

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

197

2014

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

198

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

199

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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