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1999 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 564
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2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence 566
2000 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 567
2006 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 568
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence 569
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2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 571
2012 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 572
2012 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 573
2003 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 574
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 575
2003 FR / EN doc / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes 576
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 577
2014 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal Lexiques 578
2013 FR doc ON Auteur : Marc Simard Testaments primaire et secondaire Succession et procuration Modèles d'actes 579
2019 FR web ON Auteur : Céline Delorme Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 580