2015

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

561

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

Lexiques

562

2013

FR

pdf

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

563

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

564

2001

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

565

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

566

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

567

2006

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

568

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

569

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

570

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

571

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

572

2012

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

573

2003

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

574

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

575

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

576

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

577

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal

Lexiques

578

2013

FR

doc

ON

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

579

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)

Emploi / Travail

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580