1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 41
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 42
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 43
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance générale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 44
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Miller Thomson LLP Quittance et indemnité (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil Modèles d'actes 45
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil Documents de référence 46
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Industrie Canada Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte) Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 47
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 48
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 49
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de vente d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 50
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 51
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 52
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 53
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 54
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 55
1999 FR web QC Auteur : Paul-Yvan Marquis La responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil 56
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 57
2001 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lederer v 372116 Ontario Ltd., 2001 CanLII 24159 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Litige civil Jurisprudence 58
1996 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) National Bank of Canada v Clifford Chance, 1996 CanLII 8219 (ON SC) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Litige civil Jurisprudence 59
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Litige civil Jurisprudence 60