2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des modes substitutifs de résolution des différends Litige civil, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 41
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposer » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 42
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « médiation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 43
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « négociation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 44
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 45
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Capsules linguistiques (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 46
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 47
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente Famille, Règlement des différends Formations 48
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 49
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 50
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 51
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 52
2003 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence 53
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 54
2009 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence 55
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 56
2006 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 57
2014 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends Documents de référence 58
2006 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Manuel relatif au règlement des conflits (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends Documents de référence 59
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 60