Recherche | Page 3 sur 26

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Droits de la personne, Emploi / Travail

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Résumés de décision

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

Documents de référence, Législations annotées

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

2015

file

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Associaton, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Résumés de décision

2017

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Documents de référence, Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

2018

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique