2019FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaContexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi Famille Documents de référence41
2015FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Commission de vérité et réconciliation du CanadaRapport final de la Commission de vérité et réconciliation Droit autochtone, Droits de la personne Documents de référence42
2021FRweb AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. MoreauLa justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations43
2021FR / ENpdf ON Auteur : Monique CharleboisFonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle44
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence45
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence46
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence47
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence48
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceExemple d’un plan parental Famille Documents de référence49
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires Autre(s) Documents de référence, Formations50
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisRémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario Succession et procuration Documents de référence51
2018FR / ENweb Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence52
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉchantillon de clauses pour un plan parental Famille Documents de référence, Modèles d'actes53
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceComment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence) Procédure Documents de référence54
2020FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDroits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif) Droit autochtone Documents de référence55
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Vicky RinguetteDocument explicatif – formation sur l’utilisation professionnelle du logiciel zoom.us Autre(s) Documents de référence, Formations56
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondFiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations57
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondRésumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations58
2019FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. DalphondSurvol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence59
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group SeriesAdministration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence60