Droit autochtone | Jurisource

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Tout le Canada

Auteur : Rebecca Porter, Guy Régimbald

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

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