2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

61

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

62

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé

Lexiques

63

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

64

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les troubles mentaux

Santé, Autre(s)

Lexiques

65

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la médecine et le droit

Santé, Autre(s)

Lexiques

66

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

67

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

68

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

69

1980

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Yepremian et al. v. Scarborough General Hospital et al., 1980 CanLII 2736 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Santé

Jurisprudence

70

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Santé

Jurisprudence

71

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Santé

Jurisprudence

72

1991

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Jurisprudence

73

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Jurisprudence

74

1990

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Jurisprudence

75

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

76

2012

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)

Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

77

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

78

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

79

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

80