2022 FR / EN doc ON Auteur : Monique Charlebois Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario Succession et procuration Listes de contrôle 61
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2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Manuel du plan parental (Guide) – Ontario Famille Documents de référence 64
2022 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario) Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario Famille Modèles d'actes 65
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s) Modèles d'actes 66
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2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques, Santé Résumés de décision 68
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 69
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 70
2021 FR / EN doc ON Auteur : Monique Charlebois Testament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 71
2021 FR / EN pdf ON Auteur : Monique Charlebois Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle 72
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 73
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2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 75
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 76
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 77
2021 FR web ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation) Famille Formations 78
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