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2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques, Santé Résumés de décision 71
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 72
2021 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 73
2021 FR / EN doc ON Auteur : Monique Charlebois Testament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 74
2021 FR / EN pdf ON Auteur : Monique Charlebois Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle 75
2021 FR pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 76
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2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 78
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 79
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 80