2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

61

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

62

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

63

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

64

2021

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

65

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

66

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

67

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

68

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

69

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

70

2021

FR

web

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille

Formations

71

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

72

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

73

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

74

2020

FR

web

ON

Auteur : Samuel Duval

Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

75

2020

FR

web

ON

Auteur : Mamiratra Hantelys

Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

76

2020

FR

web

ON

Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

77

2019

FR

web

ON

Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

78

2020

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

79

2020

FR

web

ON

Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

80