Famille | Jurisource

102

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

103

2006

FR / EN

pdf

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Documents de référence, Résumés de décision

104

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

105

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

106

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

107

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

108

2001

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)

109

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille, Litige civil

110

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)

111

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Litige civil, Règlement des différends

112

1996

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Famille

113

2009

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)

114

1994

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)

115

1995

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)

116

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français)

117

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Trewin v Jones, 1997 CanLII 1105 (ON CA) (Traduction en français)

118

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Walsh v Walsh, 2004 CanLII 36110 (ON CA) (Traduction en français)

119

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Wylie v Leclair, 2003 CanLII 49737 (ON CA) (Traduction en français)