1999FR / ENweb QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparéDictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie101
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel, Famille Jurisprudence102
FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie103
2006FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme CourtQuestionnaire de dĂ©pistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes104
2013FR / ENweb AB / ON / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLPLes obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article) Droits de la personne, Famille Documents de référence, Résumés de décision105
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clause de divulgation financière pour une entente de sĂ©paration (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes106
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes107
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux (Modèle d’acte) Famille, Règlement des diffĂ©rends Modèles d'actes108
2001FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français) Famille Jurisprudence109
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal, Famille, Litige civil Jurisprudence110
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français) Famille Jurisprudence111
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français) Famille, Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence112
1996FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / DĂ©lits, Famille Jurisprudence113
2009FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français) Famille Jurisprudence114
1994FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence115
1995FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence116
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français) Famille Jurisprudence117
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Trewin v Jones, 1997 CanLII 1105 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence118
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Walsh v Walsh, 2004 CanLII 36110 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence119
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Wylie v Leclair, 2003 CanLII 49737 (ON CA) (Traduction en français) Famille Jurisprudence120