2018

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

101

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

102

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

103

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Famille, Autre(s)

Documents de référence

104

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Famille

Lexiques

105

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

106

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

107

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)

Lexiques

108

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

109

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

110

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence familiale

Criminel / Pénal, Famille

Lexiques

111

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le partage des biens

Famille

Lexiques

112

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

113

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

114

2013

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

115

2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

116

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

117

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

118

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

119

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

120