2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 101
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la procédure en droit de la famille Famille Lexiques 102
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 103
2015 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation) Famille Documents de référence 104
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Claire Houston, Nicholas Bala Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse) Famille, International Documents de référence 105
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille Documents de référence 106
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence 107
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario) Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants Famille, Santé, Autre(s) Lexiques 108
2014 FR web Tout le Canada Auteur : François Larocque, Mark Power Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article) Constitutionnel, Famille Documents de référence 109
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Francisco F Villanueva Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article) Droits de la personne, Famille, International Documents de référence 110
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Statistique Canada Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Terminologie 111
2003 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 112
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport) Famille Documents de référence 113
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse) Famille Documents de référence 114
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente Famille, Règlement des différends Formations 115
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 116
2014 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 117
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 118
2010 FR web NS / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français) Famille, International Jurisprudence 119
1999 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie 120