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de la common law en français

197 Ressources trouvées

2013

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la procédure en droit de la famille

Famille
Lexiques
102

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Palais de justice Palais de justice

2016

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)
Lexiques
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JURI INFO JURI INFO

2013

FR

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse)

Famille
Documents de référence
114

2010

FR

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NS / ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International
Jurisprudence
119

1999

FR / EN

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Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille
Terminologie
120

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