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de la common law en français

1294 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Famille
Documents de référence
1201

2013

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
1203

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Palais de justice Palais de justice

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

Litige civil
Documents de référence
1206

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Litige civil
Documents de référence
1207

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JURI INFO JURI INFO

1999

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)
Jurisprudence
1212

2004

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)

International
Jurisprudence
1217

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