Constitutionnel | Jurisource

Législations annotées

121

2018

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

122

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

123

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Législations annotées

124

2018

FR / EN

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

125

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

126

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

127

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

128

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

129

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

130

2016

file

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

131

2015

file

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

132

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

133

2014

web

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

134

2015

web

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

135

2014

web

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

136

2013

pdf

Auteur : Marie-Pier Fullum-Lavery, Doris Farget

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

137

2013

pdf

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

138

2013

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

139

2010

web

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel