Constitutionnel | Jurisource

141

2011

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QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

142

2013

FR / EN

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Auteur : Sébastien April, Mylène Magrinelli Orsi

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

143

2011

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Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

144

2014

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Droit autochtone, Constitutionnel

Lexiques

145

2000

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Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

146

2008

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Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

147

2013

FR / EN

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Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Documents de référence, Résumés de décision

148

2012

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

149

2015

FR / EN

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Auteur : Eric Cormier

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

150

2015

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

151

2015

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

152

2014

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Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

153

2006

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QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

154

2006

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Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

155

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

156

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne