2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1101

2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

1102

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

1103

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

1104

2006

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Documents de référence

1105

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

Conseils pour éviter une plainte de faute ou d’inconduite professionnelle (Article)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1106

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnel(le) (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1107

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1108

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1109

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1110

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

1111

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Constitutionnel

Documents de référence

1112

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Documents de référence

1113

2012

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1114

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles (Annotée)

Législations annotées

1115

2014

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Litige civil

Documents de référence

1116

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Jurisprudence

1117

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail

Jurisprudence

1118

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

1119

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil

Jurisprudence

1120