Les ressources | Jurisource

1443

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

Elbakhiet v Palmer, 2012 ONSC 2529 (Résumé)

Litige civil

1444

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

1445

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

1446

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens

1447

2012

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

1448

2013

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Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

1449

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

1450

2018

FR / EN

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Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Famille

1451

1998

FR / EN

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

1452

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

1453

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

1454

2012

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

1455

2014

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« somme, montant » (Terminologie juridique)

1456

2016

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« terme » (Terminologie juridique)

1457

2014

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Succession et procuration

1458

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

1459

2017

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)