2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

1481

2007

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Droits linguistiques

Documents de référence

1482

2006

FR / EN

doc / web

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1483

2011

FR

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Documents de référence

1484

2005

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

1485

2003

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

1486

2007

FR

pdf

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officilles (Modèle d’acte) – Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles

Modèles d'actes

1487

2004

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Actualités jurilinguistiques

Autre(s)

Terminologie

1488

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)

Terminologie

1489

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Victimes d’actes criminels (Recherches)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1490

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1491

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1492

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification

Criminel / Pénal

Lexiques

1493

2013

FR

pdf

BC

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Résumés de décision

1494

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Environnement

Documents de référence, Législations annotées

1495

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012

Environnement

Résumés de décision

1496

2006

FR

pdf

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques

Modèles d'actes

1497

2006

FR

pdf

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

Constitutionnel, Droits linguistiques

Modèles d'actes

1498

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les voies de fait

Criminel / Pénal

Lexiques

1499

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite en état d’ébriété

Criminel / Pénal

Lexiques

1500