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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

1523

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Terminologie

1524

2012

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Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1525

2012

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Listes de contrôle, Modèles d'actes

1526

2012

pdf

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Listes de contrôle

1527

2003

FR / EN

web

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé

Gestion de cabinet / Déontologie

1528

2003

FR / EN

web

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

1529

2003

FR / EN

doc / web

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

1530

2003

FR / EN

web

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

1531

2014

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1532

2016

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Documents de référence, Résumés de décision

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Criminel / Pénal

1533

2011

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Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1534

2016

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Succession et procuration

Terminologie

1535

2008

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Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

1536

2013

doc

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

1537

2017

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Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Documents de référence

1538

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

1539

2005

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