2006FRpdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision201
2006FRpdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé) Famille Résumés de décision202
2009FRpdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision203
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudQuestions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décision204