Système de justice pénale pour adultes (schéma)
Ce schéma vous présente le système de justice pénale pour adultes en indiquant les différentes étapes du processus...
Schémas juridiques
La preuve par ouï-dire (schéma)
Cette infographie vous présente une définition de la preuve par ouï-dire ainsi que les cas pour lesquelles elle est...
Les testaments au Canada (schéma)
Cette infographie vous renseigne sur les règles et les particularités concernant les testaments partout à travers le...
La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
Cette infographie présente en image les critères élaborés par la jurisprudence quant à la nécessité de produire un...
Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
Cette infographie présente en image les critères élaborés par la jurisprudence quant à l'admissibilité du témoignage...
L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)
Cette ressource est une infographie qui traite de l'organisation des tribunaux canadiens. Elle inclut un schéma...
L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés: les critères de l’arrêt Oakes (schématisé)
Cette ressource est une infographie qui traite de l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés,...