Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Schémas juridiques
Normes de contrôle (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit administratif présente les changements apportés à la démarche à suivre lors d'un contrôle...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son paragraphe 11 b), le droit pour un accusé d’être jugé dans...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
La preuve par ouï-dire (Schématisé)
L’objectif général du droit de la preuve est la recherche de la vérité afin de présenter au juge des faits de la preuve...
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
Cette ressource est un schéma juridique concernant la procédure civile de l’Ontario et présente les critères élaborés...
Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
Cette ressource en droit de la preuve présente les critères établis par la jurisprudence afin de savoir si une preuve...
L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)
Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des...
L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...