QC | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Criminel / Pénal

2015

FR / EN

web

Droits de la personne, Emploi / Travail

Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

2018

pdf

Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

1991

FR / EN

web

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé

2014

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail

2014

pdf

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2017

FR / EN

web

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Constitutionnel

Législations annotées

2007

FR / EN

web

Auteur : Justice Québec

Glossaire de Justice Québec (Lexique)

Autre(s)

Lexiques

1985

web

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)

Comparé, Autre(s)

Terminologie

2015

web

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

2011

pdf

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

2006

pdf

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

2011

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)