QC | Jurisource

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de la common law en français

49 Ressources trouvées

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Barreau du Québec

Vision et audace : L’accès au statut d’associée – Guide à l’intention des avocates salariées

Accès à la justice, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

2024

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Me Paula Espinoza Klaric

Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

Procédure, Criminel / Pénal

Articles de blogue

2015

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Guide d’aide à la gestion des ressources humaines

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Documents de référence

2024

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2024

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

2023

web

ON / QC

Auteur : Équipe Jurisource.ca, LML Beaulieu

Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

2022

web

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Terminologie

2022

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

Résumés de décision

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2019

web

ON / QC

Auteur : Teisha Mattison

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)

Propriété / Biens

Articles de blogue

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence

2019

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

2018

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies

Documents de référence

1991

FR / EN

web

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé

2014

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

2014

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2017

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Constitutionnel

Législations annotées

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Vision et audace : Stratégie gagnante pour l’avancement des femmes dans les cabinets d’avocats – Guide à l’intention des cabinets d’avocats

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Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret (Article de blogue)

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Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)

Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

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Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

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