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Tout le Canada

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La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

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Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)

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Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)

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Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

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Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)

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L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)

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