2020 FR web Tout le Canada Auteur : Simon Domingue Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? Litige civil Articles de blogue 21
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario Litige civil Listes de contrôle 22
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle Litige civil Listes de contrôle 23
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration) Litige civil Listes de contrôle 24
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure Litige civil Listes de contrôle 25
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario Litige civil Listes de contrôle 26
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire) Litige civil, Autre(s) Documents de référence 27
2006 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie 28
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 29
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 30
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 31
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 32
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 33
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 34
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 35
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 36
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 37
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les réparations disponibles dans une action civile (Guide) Litige civil Documents de référence 38
2015 FR / EN pdf NB Auteur : Tammy L. Moore Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision 39
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 40