International | Jurisource

2003

web

ON / International / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)

Comparé, Criminel / Pénal, International

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Constitutionnel, International

Résumés de décision

2003

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés, International

Résumés de décision

2012

pdf

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie

Comparé, Droits de la personne, International

2011

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

2011

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

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file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2012

FR / EN

web

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)

2004

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Boardwalk Regency Corp. c Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)