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125 Ressources trouvées

2018

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

2008

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International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

2013

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Tout le Canada

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

2012

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Tout le Canada

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

Documents de référence

2010

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Tout le Canada

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

Documents de référence

2010

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International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

2020

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

Documents de référence

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

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International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

2014

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International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

2010

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NS / ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International

Jurisprudence

2011

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Comparé, Constitutionnel, International, Autre(s)

Documents de référence

2011

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Documents de référence

2011

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Droits de la personne, International

Documents de référence

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Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

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Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

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Barinem Kiobel – Nigeria

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

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M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

La traite des personnes (Étude générale)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

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