2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de vente d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes41
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLPBail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes42
2001FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLPDéfense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes43
2008FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes44
2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes45
2009FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMotion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes46
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes47
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiAvis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes48
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaFiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie49
FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie50
2005FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Sinnadurai v Laredo Construction Inc., 2005 CanLII 46934 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence51
2011FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence52
1996FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence53
1996FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence54
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français) Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Jurisprudence55
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français) Faillite / Insolvabilité, Propriété / Biens Jurisprudence56
1974FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Re St. Clair Beach Estate Ltd. v MacDonald, 1974 CanLII 564 (ON SC) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence57
1997FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence58
1978FRweb NL Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Laurin v Iron Ore Co. of Canada, 1977 CanLII 1774 (NL SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, Propriété / Biens Jurisprudence59
1984FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Masidon Investments Ltd. v Ham, 1984 CanLII 1877 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence60