2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 41
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de l’information et des technologies Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 42
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 43
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 44
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 45
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 46
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 47
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 48
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 49
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 50
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 51
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article) Comparé, Propriété / Biens Documents de référence 52
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 53
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Modèles d'actes 54
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 55
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de vente d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 56
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 57
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 58
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 59
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 60