Propriété / Biens | Jurisource

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

2006

doc

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

2001

doc

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

2008

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

2007

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

2009

doc

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

2006

doc

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

2006

doc

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration

Terminologie

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2005

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Sinnadurai v Laredo Construction Inc., 2005 CanLII 46934 (ON CA) (Traduction en français)

Litige civil, Propriété / Biens

2011

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

1996

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)

1996

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Litowitz v Standard Life Assurance Co. (Syndic de), 1996 CanLII 2462 (ON CA) (Traduction en français)

2004

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)

Droit autochtone, Constitutionnel, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Faillite / Insolvabilité, Propriété / Biens

1998

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français)

1974

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re St. Clair Beach Estate Ltd. v MacDonald, 1974 CanLII 564 (ON SC) (Traduction en français)

1997

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

1978

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Laurin v Iron Ore Co. of Canada, 1977 CanLII 1774 (NL SC) (Traduction en français)

1984

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Masidon Investments Ltd. v Ham, 1984 CanLII 1877 (ON CA) (Traduction en français)