2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 61
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes 62
FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 63
1999 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Del Grande v Sebastian, 1998 CanLII 1897 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Succession et procuration Jurisprudence 64
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français) Litige civil, Succession et procuration Jurisprudence 65
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Stewart v Nash, 1988 CanLII 4742 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Succession et procuration Jurisprudence 66
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français) Famille, Succession et procuration Jurisprudence 67
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 68
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Carmichael Estate (Re), 2000 CanLII 22320 (ON SC) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 69
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Eady et al v Waring, 1974 CanLII 492 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 70
2011 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français) Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 71
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Laing Estate v Hines, 1998 CanLII 6867 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 72
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re McColgan, 1969 CanLII 495 (ON SC) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 73
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Rynard, 1980 CanLII 1717 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 74
1974 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re St. Clair Beach Estate Ltd. v MacDonald, 1974 CanLII 564 (ON SC) (Traduction en français) Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 75
1977 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Essex County Roman Catholic Separate School Board, 1977 CanLII 1822 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 76
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes Succession et procuration Modèles d'actes 77
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Horne and Evans, 1987 CanLII 4090 (ON CA) (Traduction en français) Famille, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 78
2000 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Edwards v Law Society of Upper Canada, 2000 CanLII 4122 (ON CA) (Traduction en français) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Jurisprudence 79
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 80