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2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012 Environnement Résumés de décision 1062
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les voies de fait Criminel / Pénal Lexiques 1063
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite en état d’ébriété Criminel / Pénal Lexiques 1064
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés Constitutionnel, Droits linguistiques Lexiques 1065
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route Criminel / Pénal Lexiques 1066
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexiques sur les stupéfiants Criminel / Pénal Lexiques 1067
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les véhicules Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Lexiques 1068
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les vêtements Autre(s) Lexiques 1069
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique Criminel / Pénal Lexiques 1070
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Criminel / Pénal Lexiques 1071
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle Criminel / Pénal Lexiques 1072
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la peine Criminel / Pénal Lexiques 1073
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles de blanchiment d’argent Criminel / Pénal Lexiques 1074
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles de corruption Criminel / Pénal Lexiques 1075
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « tutelle et curatelle » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie 1076
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels contre la personne Criminel / Pénal, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 1077
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les armes Criminel / Pénal Lexiques 1078
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « sommation et assignation » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1079
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « soumettre et soumission » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1080