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2015FRfile ON / Tout le Canada Auteur : Pierre FoucherUniversité en français à Ottawa : une garantie juridique (Article) Constitutionnel Documents de référence1063
2015FRfile Tout le Canada Auteur : L'honorable Michel BastaracheDroits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada? Documents de référence1064
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape Famille Documents de référence1065
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2015FRfile NB / Tout le Canada Auteur : Michel DoucetL’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article) Constitutionnel Documents de référence1069
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Michel DoucetL’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse) Documents de référence, Législations annotées1070
2010FRpdf Tout le Canada Auteur : L’honorable Louis LeBelL’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa Administratif Documents de référence, Résumés de décision1071
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2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudL’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence1074
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaTraite des personnes Criminel / Pénal, International Documents de référence1075
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques1076
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1077
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur l’abus des personnes âgées Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1078
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1079
1992FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence1080
