1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 1241
2004 FR web ON / International / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, International Jurisprudence 1242
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 1243
2011 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Aline Grenon La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article) Documents de référence 1244
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1245
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques 1246
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 1247
2022 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 1248
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 1249
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens, Santé Résumés de décision 1250
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine Criminel / Pénal Listes de contrôle 1251
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 1252
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision 1253
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 1254
2018 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO) Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 1255
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie 1256
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1257
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1258
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1259
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 1260