2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1241

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1242

2012

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

1243

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1244

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1245

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1246

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1247

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

1248

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

Listes de contrôle

1249

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« identité, identification » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1250

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1251

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1252

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1253

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1254

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)

Propriété / Biens, Technologies

Articles de blogue

1255

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1256

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)

Comparé, Criminel / Pénal

Articles de blogue

1257

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1258

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Liliane Stéphanie Koagne

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat) (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

1259

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Aghil Ebrahimi

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

1260