2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 61
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 62
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 63
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes 64
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes 65
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 66
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 67
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO® Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 68
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 69
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 70