2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 141
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Québec (Infographie) Immigration / Réfugiés Documents de référence 142
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie Laperrière Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 143
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie Laperrière Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 144
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie Laperrière Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte) Succession et procuration Listes de contrôle, Modèles d'actes 145
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie Laperrière Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes 146
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 147
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en matière de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends Documents de référence 148
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit successoral (Fiche) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Documents de référence 149
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit pénal (Fiche) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 150
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 151
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit du travail (Fiche) Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 152
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 153
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit des franchises (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 154
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en immigration (Fiche) Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés Documents de référence 155
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit de la famille (Fiche) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 156
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en propriété intellectuelle (Fiche) Propriété intellectuelle, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 157
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Conseils pour la pratique du droit (Fiches) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 158
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Conseils sur les conflits d’intérêts (Fiche) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 159
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Conseils sur la délégation (Fiche) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 160