2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres Terminologie 4
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 5
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 6
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Oscar Wilde – Salomé (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 7
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Shakespeare – Timon d’Athènes (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 8
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Corneille – La galerie du palais ou l’amie rivale (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 9
2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 10
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones Droit autochtone Lexiques 11
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 12
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Molière – Le médecin malgré lui (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 13
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 14
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Alfred de Musset – Il ne faut jurer de rien (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 15
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Shakespeare – Beaucoup de bruit pour rien (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 16
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Ibsen – Maison de poupées (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 17
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Ibsen – Peer Gynt (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 18
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives selon Corneille – La veuve (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 19
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 20