Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

427 Ressources trouvées

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

101

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

Documents de référence

102

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Droit autochtone

Documents de référence

103

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

104

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

105

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

106

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence

107

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

108

2020

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

109

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille

Documents de référence

110

2015

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Droit autochtone, Droits de la personne

Documents de référence

111

2021

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

112

2021

FR / EN

pdf

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

113

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

114

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

115

2013

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

116

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

117

2021

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

118

2021

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

119

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

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Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Plan parental (Exemple)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Ressources

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