2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

181

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

182

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

183

2006

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Documents de référence

184

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

185

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

186

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Church of Jesus Christ of Latter Day Saints v King, 1998 CanLII 7187 (ON CA) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

187

2004

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Celanese Canada Inc. v Murray Demolition Corp., 2004 CanLII 31856 (ON CA) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

188

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Venn, 2000 CanLII 14719 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

189

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

190

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

191

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ontario College of Pharmacists v Katzman, 2002 CanLII 16887 (ON CA) (Traduction en français)

Administratif, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

192

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Taylor v Taylor, 2002 CanLII 41990 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

193

1980

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Yepremian et al. v. Scarborough General Hospital et al., 1980 CanLII 2736 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Santé

Jurisprudence

194

1991

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Jurisprudence

195

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Edwards v Law Society of Upper Canada, 2000 CanLII 4122 (ON CA) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Jurisprudence

196

2009

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

McKenna v Gammon Gold Inc., 2009 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie

Jurisprudence

197

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

198

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

199

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

200