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2003 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique) Comparé Terminologie 24
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 25
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2003 FR web ON / International / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français) Comparé, Criminel / Pénal, International Jurisprudence 27
2011 FR / EN pdf International / Tout le Canada Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC) Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie Comparé, Droits de la personne, International Documents de référence 28
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2013 FR / EN pdf International Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC) L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice? Comparé, Droits de la personne, International Documents de référence 30
0000 FR file Tout le Canada Auteur : Jacques Picotte Juridictionnaire (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 31
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3) Comparé, Constitutionnel Documents de référence 32
2012 FR pdf QC Auteur : Justice Québec L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport) Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille Documents de référence 33
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Michel Morin Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël Comparé 34
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue) Comparé, Criminel / Pénal Articles de blogue 35
2019 FR web International Auteur : Jumana Naser Le droit comparé et son utilité (Article de blogue) Comparé Articles de blogue 36