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Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2016

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage

Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

2013

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Formations

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

2013

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

2013

doc

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

2013

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends

2003

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)

Jurisprudence

2013

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Litige civil, Règlement des différends

2009

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)

Jurisprudence

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

2006

FR / EN

pdf

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

2014

FR / EN

web

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Documents de référence

2006

FR / EN

web

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Documents de référence

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

2014

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Litige civil, Règlement des différends

Jurisprudence

2005

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Documents de référence, Terminologie

1998

pdf