2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 21
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certifier, certification, certificat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 22
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Terminologie 23
2006 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie 24
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 25
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 26
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 27
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 28
2002 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 29
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 30
2018 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 31
2018 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Contrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 32
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 33
2014 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : DivorceMate Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 34
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 35
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 36
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 37
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations 38
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation) Famille, Règlement des différends Formations 39
2013 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle 40