2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie21
2016FR / ENdoc SK / Tout le Canada Auteur : Roger LepageQuittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes22
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente Famille, Règlement des différends Formations23
2015FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques24
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : François BarilTransaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes25
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : François BarilDéclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes26
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes27
2003FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence28
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes29
2009FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence30
FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie31
2006FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme CourtQuestionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes32
2014FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLPLes arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends Documents de référence33
2006FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaManuel relatif au règlement des conflits (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends Documents de référence34
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes35
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes36
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes37
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français) Famille, Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence38
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique) Famille, Règlement des différends Documents de référence, Terminologie39
1998FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie40