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2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « médiation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 23
2004 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « négociation » (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 24
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 25
2016 FR / EN doc SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 26
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente Famille, Règlement des différends Formations 27
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique bilingue du droit administratif Administratif, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 28
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 29
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 30
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 31
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2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 33
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FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Juriterm (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 35
2006 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 36
2014 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends Documents de référence 37
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2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 39
2014 FR doc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 40