2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer » Autre(s) Terminologie 41
2005 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 42
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement Environnement Lexiques 43
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence familiale Criminel / Pénal, Famille Lexiques 44
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le partage des biens Famille Lexiques 45
2004 FR pdf NS / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 46
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés Résumés de décision 47
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine Santé Lexiques 48
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles Criminel / Pénal Lexiques 49
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « corporation » (Terminologie) Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 50
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit animalier Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 51
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 52
2015 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de l’information et des technologies Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 53
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des contrats Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 54
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 55
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrat de mariage » (Terminologie juridique) Famille, Autre(s) Terminologie 56
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 57
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposer » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 58
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de la famille Famille, Autre(s) Lexiques 59
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 60