Succession et procuration

Le seul site au monde
de la common law en français

95 Ressources trouvées

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

2009

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres

Terminologie

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

0000

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1999

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

International, Propriété / Biens, Succession et procuration

Jurisprudence

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour administration des successions – Délivrance des lettres d’administration (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

Auteur : Marc Simard

Testaments primaire et secondaire

Succession et procuration

Modèles d'actes

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Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

« déclaration » (Terminologie juridique)

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français)

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

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Testaments primaire et secondaire

Ressources

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